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Assemblée
Scrutin

Scrutin public solennel n° 7905 sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Date du vote
July 1, 2026
Résultat
Adopté
Objet du scrutin
Projet de loi · à l'Assemblée nationale
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseVoir le texte
Synthèse
Nombre de votants : 490Nombre de suffrages exprimés : 488Nombre de suffrages requis pour adoption : 245
Votes
Bancs des ministresBancs des commissions

Pour (77%)

Contre (23%)

Abstention (0%)

Groupe politiquePourContreAbstentionNombre de votantsNombre de membres
Rass. National
100% (97 votes)
0% (0 votes)
0% (0 abstentions)
97122
Ensemble
100% (86 votes)
0% (0 votes)
0% (0 abstentions)
8691
La France Insoumise
0% (0 votes)
100% (62 votes)
0% (0 abstentions)
6271
Socialistes
97% (46 votes)
2% (1 vote)
0% (0 abstentions)
4768
Droite Républicaine
100% (44 votes)
0% (0 votes)
0% (0 abstentions)
4448
Écologistes
2% (1 vote)
94% (36 votes)
2% (1 abstention)
3838
Les Démocrates
100% (26 votes)
0% (0 votes)
0% (0 abstentions)
2637
Horizons
100% (35 votes)
0% (0 votes)
0% (0 abstentions)
3535
LIOT
100% (19 votes)
0% (0 votes)
0% (0 abstentions)
1923
Union des droites Rép.
100% (14 votes)
0% (0 votes)
0% (0 abstentions)
1417
Gauche Dém. et Rép.
0% (0 votes)
93% (14 votes)
6% (1 abstention)
1517
Non inscrit
100% (7 votes)
0% (0 votes)
0% (0 abstentions)
710

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