Assemblée
Scrutin
Scrutin public ordinaire n° 7313 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Date du vote
June 4, 2026
Résultat
Adopté
Objet du scrutin
Proposition de loi · à l'Assemblée nationale
Visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceVoir le texte Synthèse
Nombre de votants : 91Nombre de suffrages exprimés : 89Nombre de suffrages requis pour adoption : 45
Votes
Pour (79%)
Contre (19%)
Abstention (2%)