Assemblée
Scrutin
Scrutin public solennel n° 1041 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Date du vote
March 18, 2025
Résultat
Adopté
Objet du scrutin
Proposition de loi · à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsVoir le texte Synthèse
Nombre de votants : 445Nombre de suffrages exprimés : 438Nombre de suffrages requis pour adoption : 220
Votes
Pour (68%)
Contre (30%)
Abstention (2%)