Assemblée
Scrutin
Scrutin public solennel n° 8421 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Date du vote
July 20, 2026
Résultat
Adopté
Objet du scrutin
Synthèse
Nombre de votants : 472Nombre de suffrages exprimés : 468Nombre de suffrages requis pour adoption : 235
Votes
Pour (80%)
Contre (19%)
Abstention (1%)