Assemblée
Scrutin
Scrutin public solennel n° 7454 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Date du vote
June 23, 2026
Résultat
Adopté
Objet du scrutin
Projet de loi · à l'Assemblée nationale
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueVoir le texte Synthèse
Nombre de votants : 537Nombre de suffrages exprimés : 473Nombre de suffrages requis pour adoption : 237
Votes
Pour (50%)
Contre (38%)
Abstention (12%)