Assemblée
Scrutin
Scrutin public ordinaire n° 4723 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Date du vote
December 11, 2025
Résultat
Adopté
Objet du scrutin
Proposition de loi · à l'Assemblée nationale
Synthèse
Nombre de votants : 246Nombre de suffrages exprimés : 244Nombre de suffrages requis pour adoption : 123
Votes
Pour (59%)
Contre (41%)
Abstention (1%)