Assemblée
Scrutin
Scrutin public ordinaire n° 3055 sur l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
Date du vote
October 15, 2025
Résultat
Adopté
Objet du scrutin
Projet de loi · à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue socialVoir le texte Synthèse
Nombre de votants : 176Nombre de suffrages exprimés : 168Nombre de suffrages requis pour adoption : 85
Votes
Pour (81%)
Contre (14%)
Abstention (5%)