Assemblée
Réunion
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2524) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2522) (M. Philippe Latombe, rapporteur).
Date
jeudi 26 mars 2026 à 09:00
État de la réunion
Terminé
Participants
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Assemblée
Compte-rendu rédigé
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
à la propositi...
La séance est ouverte à 10 heures. | ||
Présidence de M. Florent Boudié, président. | ||
La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2522) (M. Philippe Latombe, rapporteur). | ||
Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés. | ||
La séance est levée à 10 heures 05. | ||
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