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Sénat
Proposition de résolution
Ériger le don de plasma en grande cause nationale pour 2027
Déposé
Commission
Pas de commission définie
Dates
Dépôt:Mercredi 1 avril 2026
Dernière activité:Mercredi 1 avril 2026
Sénateurs investis
Principaux participants
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Céline Brulin
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Fabien Gay
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17ème législature

Dépôt du texte

Sénat
April 1, 2026
En cours
Dépôt du texte
Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

La souveraineté sanitaire de la France est aujourd'hui mise à l'épreuve par une dépendance croissante envers les importations de plasma, produit vital pour la fabrication de médicaments dérivés du plasma (MDP).

Un enjeu de santé publique et d'indépendance nationale

Les besoins annuels en immunoglobulines en France s'élèvent à 11 tonnes, nécessitant près de 2,6 millions de litres de plasma. Pourtant, notre pays ne prélève actuellement que 35 % du plasma nécessaire, le reste étant importé des États-Unis. Cette dépendance est d'autant plus préoccupante qu'elle repose sur une logique de marché, alors que la France est autosuffisante en sang total et en plaquettes depuis des décennies.

Le don de plasma : un geste simple et efficace

Pour atteindre l'objectif de 1,4 million de litres de plasma collectés d'ici 2028 (soit une augmentation de 70 % par rapport à 2024), il est impératif de sensibiliser et de mobiliser l'ensemble des Français.

Un défi éthique et stratégique

La dépendance aux importations de plasma soulève des questions éthiques majeures : les dons rémunérés aux États-Unis ciblent souvent des populations vulnérables, ce qui est incompatible avec les principes de solidarité et d'équité qui fondent notre système de santé. Par ailleurs, cette dépendance expose la France à des risques géopolitiques et économiques, alors que des solutions existent pour y remédier.

Une mobilisation nécessaire de tous les acteurs

La Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB), l'Établissement français du sang (EFS), et les donneurs se mobilisent déjà pour relever ce défi. Cependant, la réussite du plan « Ambition plasma » nécessite une prise de conscience nationale et une action publique volontariste.

Une cause nationale pour 2027

Faire du plasma la grande cause nationale 2027, c'est reconnaître son rôle central dans notre souveraineté sanitaire et dans la protection des valeurs de solidarité et d'équité. C'est aussi offrir à chaque Français l'opportunité de contribuer, par un geste concret, à la santé de tous.

Aussi, la proposition de résolution invite le Gouvernement à ériger le don de plasma en grande cause nationale.

Texte

Article unique
1
Le Sénat,
2
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
3
Vu la loi n° 52‑554 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés,
4
Vu la loi n° 94‑654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal,
5
Vu l’avis 146 du Comité consultatif national d’éthique sur les enjeux relatifs au don de plasma et aux médicaments dérivés du plasma en période de pénurie,
6
Vu le programme « Ambition plasma » lancé par le ministère de la santé en 2024,
7
Vu les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l’autosuffisance en produits sanguins,
8
Vu les rapports de l’Établissement français du sang (EFS) sur les besoins en plasma et en médicaments dérivés du plasma,
9
Vu les travaux de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) sur la sensibilisation au don de plasma,
10
Considérant que la souveraineté sanitaire de la France passe par une autonomie accrue en matière de collecte de plasma ;
11
Considérant que le don de plasma est un geste simple, sûr et salvateur, permettant de sauver des vies ;
12
Considérant que la mobilisation de tous les acteurs de la société est indispensable pour atteindre les objectifs fixés ;
13
Invite le Gouvernement à ériger le don de plasma en Grande cause nationale pour 2027.