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Sénat
Proposition de résolution
Impact du narcotrafic en France
Lecture unique en commission
Commission
SN
Commission des lois
Dates
Dépôt:Mardi 24 octobre 2023
Dernière activité:Mardi 31 octobre 2023
16ème législature

Dépôt du texte

Sénat
October 24, 2023

Lecture unique

Sénat
October 24, 2023
En cours
Examen en commission
SN · Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

Le trafic de stupéfiants ne cesse de gagner du terrain et s'implante, au fil des mois, dans de nombreuses communes de France, des petites villes rurales aux grandes métropoles. Le trafic de drogue alimente délinquance de proximité et grand banditisme.

Selon Stéphanie Cherbonnier, Cheffe de l'Office français anti-stupéfiants (OFAST), « 80% des règlements de comptes sont liés au trafic de stupéfiants ».

Il existerait en France près de 4 000 points de transaction selon le ministère de l'Intérieur.

2022 a été une année record, et ce sont près de 157 tonnes de produits stupéfiants qui ont été saisies par les autorités françaises. Une année record qui démontre que la production, l'offre et la demande augmentent.

Le narcotrafic a des répercussions en termes d'insécurité, d'économie parallèle, de financements illégaux, d'interconnexions internationales et de santé publique.

Ces éléments justifient la demande de constitution d'une commission denquête qui devra déterminer la véritable ampleur de ce phénomène et la place du narcotrafic dans l'écosystème de la criminalité, de traiter ses conséquences sur la sécurité en France et de proposer un ensemble de mesures destinées à lutter contre ce trafic.

Agenda et compte-rendus

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Texte

Article unique
1
En application de l’article 51‑2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des articles 6 bis et 8 ter du Règlement du Sénat, est créée une commission d’enquête composée de 23 membres sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Amendements (0)

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