Sénat
Proposition de résolution
Accès aux services publics
Texte adopté
Auteur
Commission
Pas de commission définie
Dates
Dépôt:Vendredi 24 mars 2023
Dernière activité:Mercredi 31 mai 2023
Sénateurs investis
Principaux participants
Jean-Claude Requier
Jean-Noël Guérini
Stéphane Artano
Jean-Pierre Corbisez
SN
|
CRCE-K
Jean-Yves Roux
SN
|
RDSE
Henri Cabanel
SN
|
RDSE
Véronique Guillotin
Maryse Carrère
SN
|
RDSE
16ème législature
Dépôt du texte
Sénat
March 24, 2023
Lecture unique
Sénat
March 24, 2023
Texte adopté
Dépôt du texte
Exposé des motifs
L'exposé des motifs est indisponible
Groupe
Jean-Claude Requier
Non renseignée
Auteur
Stéphane Artano
Non renseignée
Co-signataire
Christian Bilhac
SN
|
RDSE
Commission des finances
Co-signataire
Henri Cabanel
SN
|
RDSE
Commission des aff. économiques
Co-signataire
Maryse Carrère
SN
|
RDSE
Commission des aff. sociales
Co-signataire
Jean-Pierre Corbisez
SN
|
CRCE-K
Commission amngmnt territoire et dvpt durable
Co-signataire
Nathalie Delattre
SN
|
RDSE
Commission culture, éducation, communication et sport
Co-signataire
Bernard Fialaire
SN
|
RDSE
Commission culture, éducation, communication et sport
Co-signataire
Éric Gold
SN
|
RDSE
Commission amngmnt territoire et dvpt durable
Co-signataire
Jean-Noël Guérini
Non renseignée
Co-signataire
Véronique Guillotin
Non renseignée
Co-signataire
André Guiol
SN
|
RDSE
Commission des aff. étrangères
Co-signataire
Guylène Pantel
SN
|
RDSE
Commission des aff. sociales
Co-signataire
Jean-Yves Roux
SN
|
RDSE
Commission amngmnt territoire et dvpt durable
Co-signataire
Tous
jj/mm/aaaa
jj/mm/aaaa
Tous
Tous
| Chambre | Date | Type | Auteur | Numéro | Titre | Disponible | |
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Aucun document annexé à ce texte | |||||||
Tous