Utilisation des titres restaurant

Assemblée

Proposition de loi

Procédure accélérée

Texte adopté

Auteur

Guillaume Kasbarian

EPR

Commission

Pas de commission définie

Dates

Dépôt:Vendredi 17 novembre 2023

Dernière activité:Mardi 26 décembre 2023

Parlementaires investis

Principaux participants

Marie-Do Aeschlimann

Les Républicains

Raymonde Poncet Monge

GEST

Guillaume Kasbarian

EPR

Olivia Grégoire

EPR

Philippe Mouiller

Les Républicains

Nadia Sollogoub

Michel Canévet

Annie Le Houerou

SER

16^ème législature

Dépôt du texte

Sénat

November 23, 2023

1ère lecture

Sénat

November 23, 2023

Texte adopté

Promulgation

December 26, 2023

En cours

Promulgation

Exposé des motifs

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Chambre

Date de création

jj/mm/aaaa

–

jj/mm/aaaa

Type

Numéro

Disponible

Chambre	Date	Type	Auteur	Numéro	Titre	Disponible
SN	12/6/2023	Rapport	Marie-Do Aeschlimann	n°172
Rows per page: 10 1-1 sur 1

Chambre

Groupe politique

Nom	Implication	Amendements	Interventions	Co-signatures d'amendements	Votes	Présences en commission
Marie-Do Aeschlimann SN \| Les Républicains	Actif	0	8	0	1	3		Raymonde Poncet Monge SN \| GEST	Actif	3	13	3	1	3		Guillaume Kasbarian AN \| EPR	Actif	0	0	0	0	0		Olivia Grégoire AN \| EPR	Présent	0	12	0	0	1		Philippe Mouiller SN \| Les Républicains	Peu impliqué	0	3	0	1	3		Nadia Sollogoub SN \| UC	Peu impliqué	0	4	0	1	2		Michel Canévet SN \| UC	Peu impliqué	1	1	1	1	1		Annie Le Houerou SN \| SER	Peu impliqué	0	3	0	1	2		Cathy Apourceau-Poly SN \| CRCE-K	Peu impliqué	0	3	0	1	2		Grégory Blanc SN \| GEST	Peu impliqué	0	4	0	1	1		Laurent Marcangeli AN \| HOR	Peu impliqué	0	0	0	0	0		Sylvain Maillard AN \| EPR	Peu impliqué	0	0	0	0	0		Jean-Paul Mattei AN \| Dem	Peu impliqué	0	0	0	0	0		Véronique Guillotin	Peu impliqué	0	2	0	1	2		Corinne Bourcier SN \| Les Indépendants	Peu impliqué	0	2	0	1	2		Martin Lévrier SN \| RDPI	Peu impliqué	0	2	0	1	1		Jean-Marie Mizzon SN \| UC	Peu impliqué	0	2	0	1	1		Laurent Burgoa SN \| Les Républicains	Peu impliqué	0	2	0	1	1		Corinne Féret SN \| SER	Peu impliqué	0	1	0	1	1		Xavier Iacovelli SN \| RDPI	Peu impliqué	0	1	0	1	1		Céline Brulin SN \| CRCE-K	Peu impliqué	0	1	0	1	1		Alexandra Borchio Fontimp SN \| Les Républicains	Peu impliqué	0	1	0	1	1		Anne Souyris SN \| GEST	Peu impliqué	0	0	2	1	0		Jean-François Longeot SN \| UC	Peu impliqué	0	0	1	1	0		Nathalie Goulet SN \| UC	Peu impliqué	0	0	1	1	0
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