Utilisation des titres restaurant

Assemblée

Proposition de loi

Procédure accélérée

Texte adopté

Auteur

Guillaume Kasbarian

EPR

Commission

Pas de commission définie

Dates

Dépôt:Vendredi 17 novembre 2023

Dernière activité:Mardi 26 décembre 2023

Parlementaires investis

Principaux participants

Guillaume Kasbarian

EPR

Marie-Do Aeschlimann

Les Républicains

Raymonde Poncet Monge

GEST

Michel Canévet

Laurent Marcangeli

HOR

Sylvain Maillard

EPR

Jean-Paul Mattei

Dem

Philippe Mouiller

Les Républicains

16^ème législature

Dépôt du texte

Sénat

November 23, 2023

1ère lecture

Sénat

November 23, 2023

Texte adopté

Promulgation

December 26, 2023

En cours

Promulgation

Exposé des motifs

L'exposé des motifs est indisponible

pour être informé dès que ce dossier évolue.

Le document est indisponible pour le moment

Un délai peut apparaitre entre le passage à une nouvelle étape et la publication du texte.

pour être informé dès que ce dossier évolue.

Chambre

Date de création

jj/mm/aaaa

–

jj/mm/aaaa

Type

Numéro

Disponible

Chambre	Date	Type	Auteur	Numéro	Titre	Disponible
SN	12/6/2023	Rapport	Marie-Do Aeschlimann	n°172
Rows per page: 10 1-1 sur 1

Chambre

Groupe politique

Nom	Implication	Amendements	Interventions	Co-signatures d'amendements	Votes	Présences en commission
Guillaume Kasbarian AN \| EPR	Actif	0	0	0	0	0		Marie-Do Aeschlimann SN \| Les Républicains	Actif	0	0	0	1	3		Raymonde Poncet Monge SN \| GEST	Présent	3	0	3	1	3		Michel Canévet SN \| UC	Peu impliqué	1	0	1	1	1		Laurent Marcangeli AN \| HOR	Peu impliqué	0	0	0	0	0		Sylvain Maillard AN \| EPR	Peu impliqué	0	0	0	0	0		Jean-Paul Mattei AN \| Dem	Peu impliqué	0	0	0	0	0		Philippe Mouiller SN \| Les Républicains	Peu impliqué	0	0	0	1	3		Annie Le Houerou SN \| SER	Peu impliqué	0	0	0	1	2		Véronique Guillotin	Peu impliqué	0	0	0	1	2		Nadia Sollogoub SN \| UC	Peu impliqué	0	0	0	1	2		Cathy Apourceau-Poly SN \| CRCE-K	Peu impliqué	0	0	0	1	2		Corinne Bourcier SN \| Les Indépendants	Peu impliqué	0	0	0	1	2		Corinne Féret SN \| SER	Peu impliqué	0	0	0	1	1		Martin Lévrier SN \| RDPI	Peu impliqué	0	0	0	1	1		Jean-Marie Mizzon SN \| UC	Peu impliqué	0	0	0	1	1		Xavier Iacovelli SN \| RDPI	Peu impliqué	0	0	0	1	1		Céline Brulin SN \| CRCE-K	Peu impliqué	0	0	0	1	1		Alexandra Borchio Fontimp SN \| Les Républicains	Peu impliqué	0	0	0	1	1		Laurent Burgoa SN \| Les Républicains	Peu impliqué	0	0	0	1	1		Grégory Blanc SN \| GEST	Peu impliqué	0	0	0	1	1		Anne Souyris SN \| GEST	Peu impliqué	0	0	2	1	0		Jean-François Longeot SN \| UC	Peu impliqué	0	0	1	1	0		Nathalie Goulet SN \| UC	Peu impliqué	0	0	1	1	0		Ronan Dantec SN \| GEST	Peu impliqué	0	0	1	1	0
Rows per page: 25 1-25 sur 346