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Sénat
Proposition de loi
Santé et bien-être des femmes au travail
1ère lecture en séance publique
Auteur
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Hélène Conway-Mouret
SN
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SER
Commission
SN
Commission des aff. sociales
Dates
Dépôt:Mardi 18 avril 2023
Dernière activité:Jeudi 15 février 2024
Parlementaires investis
Principaux participants
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Laurence Rossignol
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Hélène Conway-Mouret
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Annick Billon
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UC
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Marion Canalès
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Daniel Chasseing
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Les Indépendants
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Annie Le Houerou
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Émilienne Poumirol
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Patrick Kanner
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SER
16ème législature

Dépôt du texte

Sénat
April 18, 2023

1ère lecture

Sénat
April 18, 2023
Texte rejeté
Décision
Articles

Vote du sur sur l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Débat
Aucun débat disponible

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Le débat n'a pas encore eu lieu ou n'a pas fait l'objet d'une captation vidéo.

Vote
35% Pour (117 votes)
61% Contre (206 votes)
5% Abstention (16)
Texte
rejeté
Total de 339 votants