Mesdames, Messieurs,

L'article unique de la présente proposition de loi organique modifie l'article 4 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. Ainsi, il permet l'application des modifications introduites par la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi ordinaire visant à prendre en compte les votes blancs et rendre le vote obligatoire.

L'article unique vient compléter les dispositions de la proposition de loi ordinaire et la proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire.

Cette proposition de loi organique, accompagnée de la proposition ordinaire et de la proposition de loi constitutionnelle, vise à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire .