Sénat
Proposition de loi
Calcul du revenu de solidarité active
Déposé
Commission
SN
Commission des aff. sociales
Dates
Dépôt:Mardi 22 novembre 2022
Dernière activité:Mardi 22 novembre 2022
16ème législature
Dépôt du texte
Sénat
November 22, 2022
En cours
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Groupe
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| Chambre | Date | Type | Auteur | Numéro | Titre | Disponible | |
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