Sénat
Proposition de loi
TVA pour les associations de secourisme
Déposé
Commission
SN
Commission des finances
Dates
Dépôt:Mercredi 26 octobre 2022
Dernière activité:Mercredi 26 octobre 2022
Sénateurs investis
Principaux participants
Max Brisson
SN
|
Les Républicains
Marc-Philippe Daubresse
SN
|
Les Républicains
Bernard Fournier
Roger Karoutchi
SN
|
Les Républicains
Alain Milon
SN
|
Les Républicains
Bruno Sido
SN
|
Les Républicains
Pascale Gruny
SN
|
Les Républicains
Chantal Deseyne
SN
|
Les Républicains
16ème législature
Dépôt du texte
Sénat
October 26, 2022
En cours
Dépôt du texte
Exposé des motifs
L'exposé des motifs est indisponible
Groupe
Max Brisson
SN
|
Les Républicains
Commission culture, éducation, communication et sport
Auteur
Jean-Claude Anglars
SN
|
Les Républicains
Commission amngmnt territoire et dvpt durable
Co-signataire
Jean Bacci
SN
|
Les Républicains
Commission amngmnt territoire et dvpt durable
Co-signataire
Philippe Bas
Non renseignée
Co-signataire
Jérôme Bascher
Non renseignée
Co-signataire
Arnaud Bazin
SN
|
Les Républicains
Commission des finances
Co-signataire
Bruno Belin
SN
|
Les Républicains
Commission des finances
Co-signataire
Nadine Bellurot
SN
|
Les Républicains
Commission des lois
Co-signataire
Martine Berthet
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. économiques
Co-signataire
Christine Bonfanti-Dossat
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. sociales
Co-signataire
François Bonhomme
SN
|
Les Républicains
Commission des lois
Co-signataire
Bernard Bonne
Non renseignée
Co-signataire
Michel Bonnus
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. économiques
Co-signataire
Alexandra Borchio Fontimp
SN
|
Les Républicains
Commission culture, éducation, communication et sport
Co-signataire
Yves Bouloux
Non renseignée
Co-signataire
Laurent Burgoa
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. sociales
Co-signataire
Alain Cadec
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. économiques
Co-signataire
François Calvet
Non renseignée
Co-signataire
Agnès Canayer
SN
|
Les Républicains
Commission des lois
Co-signataire
Patrick Chaize
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. économiques
Co-signataire
Pierre Charon
Non renseignée
Co-signataire
Alain Chatillon
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. économiques
Co-signataire
Édouard Courtial
SN
|
UC
Commission des aff. étrangères
Co-signataire
Pierre Cuypers
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. économiques
Co-signataire
Laure Darcos
SN
|
Les Indépendants
Commission culture, éducation, communication et sport
Co-signataire
Marc-Philippe Daubresse
SN
|
Les Républicains
Commission des lois
Co-signataire
Marta de Cidrac
SN
|
Les Républicains
Commission amngmnt territoire et dvpt durable
Co-signataire
Annie Delmont-Koropoulis
Non renseignée
Co-signataire
Louis-Jean de Nicolaÿ
SN
|
Les Républicains
Commission amngmnt territoire et dvpt durable
Co-signataire
Catherine Deroche
Non renseignée
Co-signataire
Chantal Deseyne
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. sociales
Co-signataire
Sabine Drexler
SN
|
Les Républicains
Commission culture, éducation, communication et sport
Co-signataire
Catherine Dumas
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. étrangères
Co-signataire
Nicole Duranton
SN
|
RDPI
Commission des aff. étrangères
Co-signataire
Gilbert Favreau
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. économiques
Co-signataire
Bernard Fournier
Non renseignée
Co-signataire
Joëlle Garriaud-Maylam
Non renseignée
Co-signataire
Fabien Genet
SN
|
Les Républicains
Commission amngmnt territoire et dvpt durable
Co-signataire
Frédérique Gerbaud
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. sociales
Co-signataire
Sylvie Goy-Chavent
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. étrangères
Co-signataire
Jacques Grosperrin
SN
|
Les Républicains
Commission culture, éducation, communication et sport
Co-signataire
Pascale Gruny
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. sociales
Co-signataire
Alain Houpert
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. étrangères
Co-signataire
Corinne Imbert
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. sociales
Co-signataire
Roger Karoutchi
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. étrangères
Co-signataire
Christian Klinger
SN
|
Les Républicains
Commission des finances
Co-signataire
Florence Lassarade
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. sociales
Co-signataire
Daniel Laurent
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. économiques
Co-signataire
Antoine Lefèvre
SN
|
Les Républicains
Commission des finances
Co-signataire
Ronan Le Gleut
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. étrangères
Co-signataire
Henri Leroy
SN
|
Les Républicains
Commission des lois
Co-signataire
Brigitte Lherbier
Non renseignée
Co-signataire
Viviane Malet
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. sociales
Co-signataire
Thierry Meignen
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. étrangères
Co-signataire
Brigitte Micouleau
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. sociales
Co-signataire
Alain Milon
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. sociales
Co-signataire
Philippe Mouiller
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. sociales
Co-signataire
Laurence Muller-Bronn
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. sociales
Co-signataire
Sylviane Noël
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. économiques
Co-signataire
Olivier Paccaud
SN
|
Les Républicains
Commission des finances
Co-signataire
Cédric Perrin
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. étrangères
Co-signataire
Stéphane Piednoir
SN
|
Les Républicains
Commission culture, éducation, communication et sport
Co-signataire
Rémy Pointereau
SN
|
Les Républicains
Commission amngmnt territoire et dvpt durable
Co-signataire
Sophie Primas
SN
|
Les Républicains
Commission des finances
Co-signataire
Catherine Procaccia
Non renseignée
Co-signataire
Frédérique Puissat
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. sociales
Co-signataire
Isabelle Raimond-Pavero
Non renseignée
Co-signataire
Jean-François Rapin
SN
|
Les Républicains
Commission des finances
Co-signataire
Marie-Pierre Richer
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. sociales
Co-signataire
Bruno Rojouan
SN
|
Les Républicains
Commission amngmnt territoire et dvpt durable
Co-signataire
Hugues Saury
SN
|
Les Républicains
Commission des aff. étrangères
Co-signataire
Michel Savin
SN
|
Les Républicains
Commission culture, éducation, communication et sport
Co-signataire
Elsa Schalck
SN
|
Les Républicains
Commission des lois
Co-signataire
Vincent Segouin
Non renseignée
Co-signataire
Bruno Sido
SN
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Les Républicains
Commission des aff. étrangères
Co-signataire
Philippe Tabarot
Gouvernement
Co-signataire
Claudine Thomas
Non renseignée
Co-signataire
Anne Ventalon
SN
|
Les Républicains
Commission culture, éducation, communication et sport
Co-signataire
Cédric Vial
SN
|
Les Républicains
Commission culture, éducation, communication et sport
Co-signataire
Jean Pierre Vogel
SN
|
Les Républicains
Commission des finances
Co-signataire
Tous
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Tous
Tous
| Chambre | Date | Type | Auteur | Numéro | Titre | Disponible | |
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