Financement de la sécurité sociale pour 2023

Assemblée

Projet de loi

Texte adopté

Auteur

Bruno Le Maire

Commission

Pas de commission définie

Dates

Dépôt:Lundi 26 septembre 2022

Dernière activité:Vendredi 23 décembre 2022

Parlementaires investis

Principaux participants

Raymonde Poncet Monge

GEST

Laurence Cohen

Corinne Imbert

Les Républicains

Alain Milon

Les Républicains

Daniel Chasseing

Les Indépendants

Élisabeth Doineau

Olivier Henno

Florence Lassarade

Les Républicains

16^ème législature

Dépôt du texte

Sénat

October 31, 2022

1ère lecture

Sénat

October 31, 2022

Texte adopté

Nouvelle lecture

Sénat

November 29, 2022

Texte rejeté

Promulgation

December 23, 2022

En cours

Promulgation

Exposé des motifs

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Chambre

Date de création

jj/mm/aaaa

–

jj/mm/aaaa

Type

Numéro

Disponible

Chambre	Date	Type	Auteur	Numéro	Titre	Disponible
SN	11/29/2022	Rapport	Élisabeth Doineau	n°146			SN	11/15/2022	Rapport	Élisabeth Doineau	n°126			SN	11/2/2022	Avis	Christian Klinger	n°98			SN	11/2/2022	Rapport	Élisabeth Doineau	n°99	Exposé général		SN	11/2/2022	Rapport	Élisabeth Doineau	n°99	Examen des articles
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Chambre

Groupe politique

Nom	Implication	Amendements	Interventions	Co-signatures d'amendements	Votes	Présences en commission
Raymonde Poncet Monge SN \| GEST	Très impliqué	99	0	124	23	7		Laurence Cohen	Très impliqué	69	0	88	23	8		Corinne Imbert SN \| Les Républicains	Très impliqué	44	0	50	23	12		Alain Milon SN \| Les Républicains	Très impliqué	43	0	82	23	8		Daniel Chasseing SN \| Les Indépendants	Très impliqué	40	0	63	22	9		Élisabeth Doineau SN \| UC	Très impliqué	26	0	27	23	12		Olivier Henno SN \| UC	Très impliqué	22	0	60	23	11		Florence Lassarade SN \| Les Républicains	Très impliqué	28	0	87	23	5		Annie Delmont-Koropoulis	Très impliqué	29	0	88	23	1		Véronique Guillotin	Très impliqué	24	0	42	23	7		René-Paul Savary	Très impliqué	14	0	48	23	11		Cathy Apourceau-Poly SN \| CRCE-K	Très impliqué	18	0	88	23	7		Michelle Meunier	Très impliqué	17	0	95	23	8		Philippe Mouiller SN \| Les Républicains	Très impliqué	15	0	26	23	11		Pascale Gruny SN \| Les Républicains	Très impliqué	13	0	55	21	9		Nathalie Delattre SN \| RDSE	Très impliqué	22	0	48	23	0		Bernard Jomier SN \| SER	Très impliqué	16	0	79	23	8		Victoire Jasmin	Très impliqué	15	0	110	22	4		Brigitte Micouleau SN \| Les Républicains	Très impliqué	16	0	99	23	2		Émilienne Poumirol SN \| SER	Très impliqué	15	0	93	23	4		Mélanie Vogel SN \| GEST	Très impliqué	13	0	125	23	2		Monique Lubin SN \| SER	Très impliqué	15	0	83	23	6		Bernard Bonne	Très impliqué	15	0	68	23	4		Laurent Burgoa SN \| Les Républicains	Très impliqué	13	0	94	23	3		Sebastien Pla SN \| SER	Très impliqué	11	0	125	23	0
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