Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Assemblée

Projet de loi

Procédure accélérée

1ère lecture en séance publique

Auteur

Bruno Le Maire

Commission

Pas de commission définie

Dates

Dépôt:Jeudi 13 avril 2023

Dernière activité:Lundi 3 juillet 2023

Parlementaires investis

Principaux participants

Pascal Savoldelli

CRCE-K

Bruno Le Maire

Éric Bocquet

Gérard Longuet

Charles Guené

Victorin Lurel

SER

Philippe Dominati

Marc Laménie

Les Indépendants

16^ème législature

Dépôt du texte

Sénat

June 6, 2023

1ère lecture

Sénat

June 6, 2023

Texte rejeté

Décision

Articles

Vote du 7/3/2023 sur sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Débat

Aucun débat disponible

Le débat n'a pas encore eu lieu ou n'a pas fait l'objet d'une captation vidéo.

Vote

12% Pour (41 votes)

68% Contre (234 votes)

20% Abstention (68)

Texte

rejeté

Total de 343 votants

Chambre

Date de création

jj/mm/aaaa

–

jj/mm/aaaa

Type

Numéro

Disponible

Chambre	Date	Type	Auteur	Numéro	Titre	Disponible
SN	6/28/2023	Rapport	Vincent Delahaye	n°771	Action extérieure de l'État		SN	6/28/2023	Rapport	Paul Toussaint Parigi	n°771	Direction de l'action du Gouvernement		SN	6/28/2023	Rapport	Christine Lavarde	n°771	Écologie, développement et mobilité durables		SN	6/28/2023	Rapport	Hervé Maurey	n°771	Écologie, développement et mobilité durables		SN	6/28/2023	Rapport	Vincent Capo-Canellas	n°771	Écologie, développement et mobilité durables		SN	6/28/2023	Rapport	Thierry Cozic	n°771	Économie		SN	6/28/2023	Rapport	Jérôme Bascher	n°771	Engagements financiers de l'État		SN	6/28/2023	Rapport	Gérard Longuet	n°771	Enseignement scolaire		SN	6/28/2023	Rapport	Claude Nougein	n°771	Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques		SN	6/28/2023	Rapport	Jean-François Husson	n°771	Exposé général et examen des articles
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Chambre

Groupe politique

Nom	Implication	Amendements	Interventions	Co-signatures d'amendements	Votes	Présences en commission
Pascal Savoldelli SN \| CRCE-K	Actif	1	0	1	2	0		Bruno Le Maire	Actif	0	0	0	0	0		Éric Bocquet	Actif	0	0	1	2	0		Gérard Longuet	Actif	0	0	0	2	0		Charles Guené	Actif	0	0	0	2	0		Victorin Lurel SN \| SER	Actif	0	0	0	2	0		Philippe Dominati	Actif	0	0	0	2	0		Marc Laménie SN \| Les Indépendants	Actif	0	0	0	2	0		Hervé Maurey SN \| UC	Actif	0	0	0	2	0		Antoine Lefèvre SN \| Les Républicains	Actif	0	0	0	2	0		Albéric de Montgolfier SN \| Les Républicains	Actif	0	0	0	2	0		Dominique de Legge SN \| Les Républicains	Actif	0	0	0	2	0		Georges Patient SN \| RDPI	Actif	0	0	0	2	0		Frédérique Espagnac SN \| SER	Actif	0	0	0	2	0		Vincent Éblé SN \| SER	Actif	0	0	0	2	0		Vincent Delahaye SN \| UC	Actif	0	0	0	2	0		Jean-François Husson SN \| Les Républicains	Actif	0	0	0	2	0		Vincent Capo-Canellas SN \| UC	Actif	0	0	0	2	0		Jean-Claude Requier	Actif	0	0	0	2	0		Claude Nougein SN \| Les Républicains	Actif	0	0	0	2	0		Claude Raynal SN \| SER	Actif	0	0	0	2	0		Éric Jeansannetas SN \| SER	Actif	0	0	0	2	0		Michel Canévet SN \| UC	Actif	0	0	0	2	0		Jean Pierre Vogel SN \| Les Républicains	Actif	0	0	0	2	0		Bernard Delcros SN \| UC	Actif	0	0	0	2	0
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