Sénat
Proposition de loi
Proposition de loi organique tendant à abaisser à dix-huit ans l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales
Déposé
Auteur
Commission
SN
Commission des lois
Dates
Dépôt:Mardi 15 septembre 2026
Dernière activité:Mardi 15 septembre 2026
Sénateurs investis
Principaux participants
Ronan Dantec
SN
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GEST
Guillaume Gontard
SN
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GEST
Guy Benarroche
SN
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GEST
Thomas Dossus
SN
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GEST
Jacques Fernique
Monique de Marco
Raymonde Poncet Monge
Daniel Salmon
SN
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GEST
17ème législature
Dépôt du texte
Sénat
September 15, 2026
1ère lecture
Sénat
September 15, 2026
En cours
Examen en commission
SN · Commission des lois
Exposé des motifs

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Amendements (0)
Groupe
Guy Benarroche
SN
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GEST
Non renseignée
Auteur
Ronan Dantec
SN
|
GEST
Non renseignée
Auteur
Monique de Marco
Non renseignée
Auteur
Thomas Dossus
SN
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GEST
Non renseignée
Auteur
Jacques Fernique
Non renseignée
Auteur
Guillaume Gontard
SN
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GEST
Non renseignée
Auteur
Antoinette Guhl
SN
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GEST
Non renseignée
Auteur
Yannick Jadot
SN
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GEST
Non renseignée
Auteur
Akli Mellouli
SN
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GEST
Non renseignée
Auteur
Mathilde Ollivier
SN
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GEST
Non renseignée
Auteur
Raymonde Poncet Monge
Non renseignée
Auteur
Daniel Salmon
SN
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GEST
Non renseignée
Auteur
Ghislaine Senée
SN
|
GEST
Non renseignée
Auteur
Anne Souyris
SN
|
GEST
Non renseignée
Auteur
Mélanie Vogel
SN
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GEST
Non renseignée
Auteur
Tous
jj/mm/aaaa
jj/mm/aaaa
Tous
Tous
| Chambre | Date | Type | Auteur | Numéro | Titre | Disponible | |
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Tous
