Assemblée
Proposition de loi
Assouplir les conditions d’exonération de plus-value immobilière pour les personnes âgées entrant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Déposé
Auteur
Commission
AN
Commission des finances
Dates
Dépôt:Mardi 15 septembre 2026
Dernière activité:Mardi 15 septembre 2026
17ème législature
Dépôt du texte
Assemblée
September 15, 2026
1ère lecture
Assemblée
September 15, 2026
En cours
Examen en commission
AN · Finances
Exposé des motifs
L'exposé des motifs est indisponible
Agenda et compte-rendus
Aucune réunion prévue pour le moment
Le document est indisponible pour le moment
Un délai peut apparaitre entre le passage à une nouvelle étape et la
publication du texte.
pour être informé dès que ce dossier évolue.
Amendements (0)
Tous
jj/mm/aaaa
jj/mm/aaaa
Tous
Tous
| Chambre | Date | Type | Auteur | Numéro | Titre | Disponible | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Aucun document annexé à ce texte | |||||||