Mesdames, Messieurs, L'article 57 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a habilité le Gouvernement à procéder, par voie d'ordonnance, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à la révision et à l'actualisation des dispositions de nature législative particulières à l'outre-mer figurant au titre IV du livre VIII du code rural et de la pêche maritime. L'ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026, prise sur le fondement cette habilitation, a été publiée au Journal officiel de la République française du 5 mars 2026. Le dernier alinéa de cet article 57 prévoit qu'un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance. Le présent projet de loi a pour objet, en son article unique, de procéder à la ratification de l'ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer.