Assemblée
Proposition de loi
Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Texte retiré
Auteur
Commission
AN
Commission des lois
Dates
Dépôt:Vendredi 17 avril 2026
Dernière activité:Vendredi 17 avril 2026
17ème législature
Dépôt du texte
Assemblée
April 17, 2026
1ère lecture
Assemblée
April 17, 2026
En cours
Examen en commission
AN · Commission des lois
Exposé des motifs
L'exposé des motifs est indisponible
Agenda et compte-rendus
Aucune réunion prévue pour le moment
Amendements (0)
Groupe
Nicolas Tryzna
AN
|
DR
Commission des finances
Auteur
Ian Boucard
AN
|
DR
Commission des lois
Co-signataire
Cendrine Chazé
AN
|
DR
Commission des aff. étrangères
Co-signataire
Josiane Corneloup
AN
|
DR
Commission des aff. sociales
Co-signataire
Lionel Duparay
AN
|
DR
Commission aff. culturelles et éducation
Co-signataire
Christelle Minard
AN
|
DR
Commission des aff. économiques
Co-signataire
Nicolas Ray
AN
|
DR
Commission des finances
Co-signataire
Tous
jj/mm/aaaa
jj/mm/aaaa
Tous
Tous
| Chambre | Date | Type | Auteur | Numéro | Titre | Disponible | |
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Aucun document annexé à ce texte | |||||||
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