Mesdames, Messieurs, Au cours de dernières années, des animateurs périscolaires, des encadrants sportifs et des enseignants ont été impliqués dans des cas de violences sexuelles sur des enfants dont ils avaient la charge. En 2019, une enquête du medium Disclose a recensé 77 affaires de violences sexuelles commises sur plus de 275 victimes (pour la plupart âgées de moins de 15 ans au moment des faits) par des entraîneurs sportifs dans une trentaine de disciplines partout sur le territoire national depuis les années 1970. 59 agresseurs étaient toujours en poste malgré une condamnation ou une procédure judiciaire et Disclose a identifié 36 cas de récidives. Depuis 2023, une cinquantaine d'animateurs périscolaires ont été suspendus par la Ville de Paris après des signalements d'agression sexuelle sur des enfants scolarisés en école maternelle ou primaire. En 2025, à Morigny-Champigny, dans l'Essonne, un animateur périscolaire a été mis en examen pour avoir agressé sexuellement 10 enfants. À Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales, un salarié d'un centre de loisirs a été suspendu et placé en détention provisoire et est accusé d'agression et exhibition sexuelles sur quatre victimes. À Vétraz-Monthoux, en Haute-Savoie, un animateur périscolaire a été mis en examen et est soupçonné d'agressions sexuelles sur une dizaine d'enfants de 4 à 10 ans. Par ailleurs, le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires publié le 25 juin 2025 a montré que des enseignants ont pu commettre des agressions sexuelles sur plusieurs élèves, tant dans les établissements publics que privés et bénéficier d'un système « d'omerta ». La réalisation d'une enquête administrative permettant d'accéder au bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats et de vérifier leur comportement en amont de leur éventuel recrutement à un poste d'encadrement des enfants permettrait - pour le moins - d'éviter que des individus déjà condamnés soient recrutés et d'écarter les profils manifestement incompatibles avec ce poste. La présente proposition de loi vise donc à prévoir que le recrutement aux emplois publics et privés d'encadrement des enfants puisse être précédé - comme le prévoit l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure pour certains emplois sensibles - d'enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des personnes physiques ou morales intéressées n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées.