Mesdames, Messieurs,

En juillet 2025, Harmony Albertini, influenceuse, commande un cadeau d’anniversaire, dans le cadre d’un partenariat. Quelques jours plus tard, elle découvre une vidéo dans laquelle les artisans de la pâtisserie tiennent des propos insultants à son égard « le cachalot il va grossir », « salope », « grosse patate », « les grosses j’hésite pas à les clasher ». Ces propos rapportés à son poids, son apparence, portent atteinte à sa dignité et la stigmatisent publiquement. Mme Albertini souhaite alors déposer plainte pour discrimination, ce qui lui a été refusé.

En France, l’article 225‑1 du Code pénal prohibe toute discrimination fondée notamment sur l’apparence physique. Si cette disposition permet en théorie de sanctionner les discriminations subies par les personnes en raison de leur poids ou de leur corpulence, dans les faits, le terme « grossophobie » est absent du droit positif.

Cette invisibilisation contribue à la banalisation d’une violence quotidienne. Le Défenseur des droits, dans sa décision du 2 octobre 2019, a rappelé que les discriminations liées au poids devaient être sanctionnées. À également été souligné que le surpoids et l’obésité ont surtout un impact négatif sur l’emploi des femmes ([1])°. Dans les métiers de représentation où la morphologie est le premier critère, la marge d’appréciation devient de plus en plus sévère et peut pousser à la création de troubles alimentaires. Pour autant, l’absence d’une mention explicite du terme « grossophobie » dans la loi française, mais également en droit européen, limite la reconnaissance et la compréhension de ces atteintes spécifiques, tant pour les victimes que pour les institutions, contrairement aux États‑unis, où c’est d’ores et déjà reconnu comme un motif de discrimination.

La grossophobie ne se réduit pas à l’apparence physique : elle englobe l’atteinte à la dignité, les préjugés sur la santé et l’hygiène de vie, l’hypersexualisation ou la désexualisation, les discriminations dans l’accès aux soins, les obstacles dans l’espace public et les atteintes psychologiques et morales. Elle se manifeste régulièrement par des injonctions culpabilisantes non sollicitées.

Il est donc nécessaire d’inscrire expressément la grossophobie dans le code pénal comme critère de discrimination, afin de :

– nommer une réalité vécue par des millions de personnes,

– protéger réellement les victimes et leur offrir un cadre légal clair,

– responsabiliser les institutions du secteur,

– sanctionner les atteintes psychologiques, les humiliations et les exclusions,

– transformer durablement les représentations sociales.

La présente proposition de loi vise à introduire dans l’article 225‑1 du Code pénal une définition explicite de la grossophobie et à reconnaître son caractère discriminatoire.

[1]  Décision-cadre du Défenseur des droits, n°2019-205