Mesdames, Messieurs,

L’Accord d’association de 2005 entre l’Union européenne et l’Algérie devait initialement favoriser une coopération équilibrée et mutuellement bénéfique. Cette entente, souhaitée et souhaitable, portait l’espoir d’asseoir l’Algérie comme une force régionale stabilisatrice et un partenaire de confiance pour les États‑membres de l’Union européenne. Cependant, force est de constater que les résultats escomptés ne sont pas au rendez‑vous.

Loin d’être une force de consolidation régionale, l’Algérie mène une politique déstabilisatrice compromettant la sécurité des États‑membres de l’Union européenne, notamment en menant des actions qui encouragent le chaos migratoire et indirectement le terrorisme sur le sol européen. À ce titre, la suspension de l’accord de coopération sécuritaire entre la France et l’Algérie à l’été 2023 conduit à une augmentation du risque terroriste. Sans compter la politique algérienne de refus de délivrance de visas en infraction patente de l’article 90 de l’Accord d’association de 2005 portant sur la lutte antiterroriste.

L’article 2 de l’Accord précise que « le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l’Homme, tels qu’énoncés dans la déclaration universelle des droits de l’Homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel du présent Accord ». Pourtant, la situation en Algérie est tout à fait contraire à cette affirmation car, les atteintes à la liberté d’expression, les pressions exercées sur les intellectuels et les artistes, ainsi que les persécutions politiques existent.

L’incarcération arbitraire de Boualem Sansal, écrivain franco‑algérien de renommée internationale, systématiquement censuré pour ses prises de position critiques à l’égard du régime algérien, illustre cette restriction des libertés. Cette dérive autoritaire de dirigeants du pays est régulièrement dénoncée par la population algérienne comme elle a souhaité le faire en février 2024 à l’occasion du cinquième anniversaire du Hirak, mouvement de contestation populaire en Algérie débuté en 2019. Ce mouvement, dont la répression est documentée dans des rapports d’Amnesty International et Human Right Watch, défendait une transition démocratique sans intervention militaire, un retour à l’État de droit et la fin de la corruption. De nombreux protestataires, politiciens, défenseurs des droits humains et journalistes ont été arrêtés et poursuivis en justice, certains ayant été condamnés à des années de prison, souvent pour des chefs d’accusation relatifs à l’expression d’opinions, tandis que des partis politiques étaient dissous.

La politique de déstabilisation menée par l’Algérie se retrouve également dans son soutien au Front Polisario depuis 1975, en lui fournissant des armes, des formations, une aide financière et de la nourriture. 

L’Algérie viole également le droit international en refusant de coopérer pleinement avec ses partenaires européens sur des questions cruciales telles que la lutte contre les trafics illégaux, notamment le trafic des drogues. Cette posture négative constitue une entrave directe aux efforts de l’Union européenne dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et du blanchiment d’argent contrevenant ainsi aux articles 86 et 87 de l’Accord d’association de 2005.

L’Algérie est encore défaillante sur le plan de la coopération migratoire, y compris concernant le retour de ses propres citoyens. Le cas de « l’influenceur » Doualemn est ainsi l’illustration flagrante d’une violation de l’article 84 de l’Accord d’association avec l’Union européenne de 2005. Le refus d’entrée dans son propre pays pour contrecarrer la décision d’expulsion du territoire français, pour incitation à la haine et apologie du terrorisme, est, par ailleurs, une violation du droit international.

Les dispositions de la proposition de résolution européenne présentée ici sont de nature à rétablir une relation équilibrée avec l’Algérie, qui devra nécessairement se fonder sur un principe de réciprocité, pour le moment inexistant, dans de nombreux domaines.

En effet, les engagements pour la liberté des échanges économiques et commerciaux pris par l’Algérie dans le cadre de cet accord n’ont pas davantage été respectés avec la levée des barrières douanières par l’Union européenne, tandis que celles de l’Algérie ont été largement maintenues sur les secteurs qu’elle estime stratégiques. A titre d’exemple, l’Algérie n’hésite pas à utiliser la certification halal, comme dispositif protectionniste déguisé, visant à renchérir le prix de denrées alimentaires européennes.

L’Algérie mène une politique concurrentielle déloyale ciblant spécifiquement les entreprises françaises et européennes à des fins de représailles diplomatiques, notamment par l’arrêt des importations de blé français ou le gel de projets industriels communs.

L’Union européenne ne peut demeurer la seule partie de l’Accord de 2005 avec l’Algérie s’engageant réellement à l’application dudit Accord. En l’état, les intérêts des États‑membres, et particulièrement ceux de la France sont en danger.

Cette résolution vise ainsi à suspendre les négociations d’un nouvel accord en cours et à remettre en cause l’Accord de 2005 pour restaurer une relation fondée sur le respect mutuel et la réciprocité.