Logo
Avatar

Christian Bilhac

Pas de mandat en cours

Groupe politique
Pas de groupe politique actuellement
Âge
71 ans
Commission
Pas de commission actuellement
Profession
Profession non disponible
STATISTIQUES : XVIIe législature
0amendements déposés
dont 0 adoptés
Moyenne 82
0164
0interventions en hémicycle
Moyenne 329
0658
0questions posées
avec 0 réponses
Moyenne 35
070
0documents publiés
Moyenne 17
034
Abonnez-vous pour créer des alertes sur vos recherches
jj/mm/aaaa
–
jj/mm/aaaa
jj/mm/aaaa
–
jj/mm/aaaa
Date de dépôtTypeNuméroNomDernière activitéStatut
11/24/2025
Proposition de loi
n°3224

Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques

11/24/2025Texte déposé11/14/2025
Proposition de loi
n°3157

Proposition de loi relative à la fiscalité communale

11/14/2025Texte déposé5/22/2024
Proposition de loi
n°0006

Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces

11/13/20241ère lecture en séance publique8/15/2024
Proposition de loi
n°0316

Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques

8/15/2024Texte déposé7/19/2023
Proposition de loi
n°72746

Indexation des salaires sur l'inflation

7/19/2023Texte déposé3/24/2023
Proposition de résolution
n°71663

Accès aux services publics

5/31/2023Texte adopté

Rows per page:

1-6 sur 6