Sylviane Noël — Legiwatch

Sylviane Noël

Circonscription de la Haute-Savoie

Mandat en cours depuis le 1 octobre 2020 (2ème mandat)

Groupe politique

Les Républicains

Âge

48 ans

Commission

Secrétaire

Commission des affaires économiques

Profession

Attachée parlementaire

Collaborateurs

Anne-Gabrielle Jouffrey-Mathieu

Isabelle-Martine Roguet

Pierre Vattard

Contacts

Non disponible Non disponible s.noel@senat.fr

Siège 336

STATISTIQUES : XVII^e législature

447amendements déposés

dont 134 adoptés

Moyenne 82

0164

669interventions en hémicycle

Moyenne 459

0918

92questions posées

avec 61 réponses

Moyenne 34

068

37documents publiés

Moyenne 16

032

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Date de dépôt

jj/mm/aaaa

–

jj/mm/aaaa

Type

Numéro

Dernière activité

jj/mm/aaaa

–

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Statut

Date de dépôt	Type	Numéro	Nom	Dernière activité	Statut
9/24/2025	Proposition de loi	n°2896	Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole	9/24/2025	Texte déposé	10/23/2024	Proposition de loi	n°0741	Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public	10/23/2024	Texte déposé	10/11/2023	Proposition de loi	n°73132	Crise du logement et diagnostic de performance énergétique	10/11/2023	Texte déposé	5/9/2023	Proposition de loi	n°72183	Déclaration domiciliaire citoyenne	5/9/2023	Texte déposé
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