Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électorale

Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales

Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle