Logo
Avatar

Dany Wattebled

Circonscription du Nord

Mandat en cours depuis le 2 octobre 2023 (2ème mandat)

Groupe politique
SN
|
Les Indépendants
Âge
74 ans
Commission
Vice-Président
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Profession
Ancien chef d'entreprise
Collaborateurs
Adjia Gordons Smail
Isabelle Nogueira
Valérie Ravel
Fabien Reichard
Contacts
Non disponible Non disponible d.wattebled@senat.fr
Siège 314
STATISTIQUES : XVIIe législature
31amendements déposés
dont 3 adoptés
Moyenne 82
0164
485interventions en hémicycle
Moyenne 299
0598
24questions posées
avec 16 réponses
Moyenne 34
068
39documents publiés
Moyenne 16
032
Abonnez-vous pour créer des alertes sur vos recherches
jj/mm/aaaa
–
jj/mm/aaaa
jj/mm/aaaa
–
jj/mm/aaaa
Date de dépôtTypeNuméroNomDernière activitéStatut
10/7/2025
Proposition de loi
n°2900

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

3/26/20261ère lecture en commission7/2/2025
Proposition de loi
n°2434

Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération

7/2/2025Texte déposé4/9/2025
Proposition de loi
n°1908

Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

4/9/2025Texte déposé4/9/2025
Proposition de loi
n°1907

Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

4/9/2025Texte déposé10/2/2023
Proposition de loi
n°8701

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

3/11/20251ère lecture en commission1/28/2025
Proposition de loi
n°1459

Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires

1/28/2025Texte déposé10/26/2020
Proposition de loi
n°0786

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

7/23/20241ère lecture en commission5/3/2024
Proposition de loi
n°74367

Listes aux élections européennes

5/3/2024Texte déposé2/23/2024
Proposition de loi
n°73943

Risques d'intoxication au monoxyde de carbone

2/23/2024Texte déposé2/13/2024
Proposition de loi
n°73844

Sécurité des sites sensibles

2/13/2024Texte déposé

Rows per page:

1-10 sur 20