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Philippe Bonnecarrère

1ère circonscription du Tarn

Mandat en cours depuis le 7 juillet 2024 (1er mandat)

Groupe politique
AN
|
NI
Âge
71 ans
Commission
Membre
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Profession
Avocat
Collaborateurs
Julie Capo Ortega
Catherine Jacob
Geneviève Parmentier
Christian Victor
Contacts
Non disponible 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP philippe.bonnecarrere@assemblee-nationale.fr
Bancs des ministresBancs des commissions
Siège 392
STATISTIQUES : XVIIe législature
35amendements déposés
dont 7 adoptés
Moyenne 198
0396
387interventions en hémicycle
Moyenne 281
0562
73questions posées
avec 49 réponses
Moyenne 33
066
16documents publiés
Moyenne 9
018
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Date de dépôtTypeNuméroNomDernière activitéStatut
2/17/2026
Proposition de loi
n°3766

Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

2/17/2026Texte déposé9/22/2025
Résolution
n°2815

Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne

9/22/2025Texte déposé9/17/2024
Proposition de loi
n°0361

Sécuriser le mécanisme de purge des nullités

9/17/2024Texte déposé1/29/2024
Proposition de loi
n°73784

Diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration

1/29/2024Texte déposé

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