Logo
Avatar

François-Noël Buffet

Pas de mandat en cours

Groupe politique
Pas de groupe politique actuellement
Âge
63 ans
Commission
Pas de commission actuellement
Profession
Profession non disponible
STATISTIQUES : XVIIe législature
0amendements déposés
dont 0 adoptés
Moyenne 82
0164
0interventions en hémicycle
Moyenne 299
0598
0questions posées
avec 0 réponses
Moyenne 34
068
0documents publiés
Moyenne 16
032
Abonnez-vous pour créer des alertes sur vos recherches
jj/mm/aaaa
–
jj/mm/aaaa
jj/mm/aaaa
–
jj/mm/aaaa
Date de dépôtTypeNuméroNomDernière activitéStatut
6/4/2024
Proposition de loi
n°0082

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

11/26/2024Texte adopté11/15/2016
Proposition de loi
n°5464

Renforcement de l'efficacité de la justice pénale

7/23/20241ère lecture en commission3/23/2021
Proposition de loi
n°2085

Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

7/23/20241ère lecture en commission12/12/2023
Proposition de loi
n°9099

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

7/23/20241ère lecture en commission3/11/2009
Proposition de loi
n°5282

Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile

7/23/20241ère lecture en commission
Commission d'enquête
n°74124

Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête

3/27/20241ère lecture en commission3/22/2024
Proposition de loi
n°74101

Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

3/22/2024Texte déposé3/22/2024
Proposition de loi
n°74100

Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

3/22/2024Texte déposé3/22/2024
Proposition de loi
n°74102

Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

3/22/2024Texte déposé6/1/2023
Proposition de loi
n°72388

Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

6/1/2023Texte déposé

Rows per page:

1-10 sur 13