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François Patriat

Pas de mandat en cours

Groupe politique
Pas de groupe politique actuellement
Âge
83 ans
Commission
Pas de commission actuellement
Profession
Vétérinaire
Contacts
Non disponible 75355 Paris 07 SP fpatriat@assemblee-nationale.fr
STATISTIQUES : XVIIe législature
0amendements déposés
dont 0 adoptés
Moyenne 82
0164
0interventions en hémicycle
Moyenne 299
0598
0questions posées
avec 0 réponses
Moyenne 34
068
0documents publiés
Moyenne 16
032
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Date de dépôtTypeNuméroNomDernière activitéStatut
12/4/2025
Proposition de loi
n°3315

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

4/23/2026Texte adopté5/1/2023
Proposition de loi
n°2023-1380

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

12/30/2023Texte adopté2/6/2023
Proposition de loi
n°71186

Immatriculation des vélos électriques

2/6/2023Texte déposé

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